Qu’est-ce que
le Portage Salarial ?
Un concept innovant
Le concept de portage salarial est simple :
il constitue un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d’exercer leur activité sans les contraintes et les risques inhérents à la création d’entreprise ou aux statuts plus précaires comme ceux de la micro-entreprise ou du travailleur indépendant (TNS - travailleur non salarié).
Une nouvelle forme d’emploi
Le portage salarial instaure une relation tripartite entre un travailleur indépendant (le porté), ses clients et l’entreprise de portage. Les professionnels indépendants qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et bénéficient de la sécurité et de la protection sociale attachées à ce statut : prévoyance, sécurité sociale, retraite, assurance chômage... ainsi qu’une autonomie dans leurs actions commerciales et la réalisation de leurs missions auprès de leurs clients.
Portage Salarial et Salariat
Le porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié en termes de protection sociale (retraite, assurance maladie, assurance chômage, etc.) À la différence du salarié classique, il est un professionnel autonome démarchant lui-même ses propres clients. Il a la maîtrise de sa rémunération, qui est indexée sur le chiffre d’affaires qu’il réalise avec ses clients, alors que le salarié est rémunéré en fonction de la politique salariale de son employeur.
Mise en place d’un contrat en Portage Salarial
- Le Consultant prospecte et négocie, en tant que travailleur indépendant et autonome, une mission auprès d’une Entreprise cliente.
- Le Consultant contacte alors son partenaire de Portage Salarial afin que ce dernier « porte » la mission négociée.
- La relation Partenaire de Portage Salarial / Consultant démarre par la signature d’une Convention de Partenariat
- Un contrat de prestation de service est signé entre le partenaire de Portage Salarial et l’Entreprise cliente
- Le contrat de travail (CDD ou CDI de Portage Salarial) est mis en place
- Le Consultant exécute sa mission.
- Le partenaire de Portage Salarial s’occupe ensuite de la gestion opérationnelle (Facturation / Encaissements) et transforme le Chiffre d’Affaires facturé en salaires …… et bien plus encore chez DevelOptimum.
Avec DevelOptimum, vous aurez la possibilité de contractualiser avec tous les experts indépendants grâce au Portage Salarial qui représente un véritable levier dans la mise en place d’une politique de gestion des compétences externes.
Questions fréquentes sur le Portage Salarial
Et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Le portage diffère de l’intérim sur
un point essentiel :
C’est le prestataire qui trouve lui-même ses propres
missions et non la société de portage. C’est cette caractéristique qui confère au salarié porté la qualité
de professionnel autonome
Plusieurs conséquences importantes découlent de cette différence de fond :
- 1. Le porté est propriétaire de sa clientèle
- 2. Le porté est le client principal de la société de portage alors que c’est l’entreprise pour l’intérim
- 3. L’entreprise de portage prélève une commission (frais de gestion) très inférieure à celle de
l’intérim. - 4. En toute transparence le porté connait la commission de la société de portage salarial
La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail a posé le principe que le portage salarial est un contrat de travail et a confié aux partenaires sociaux le soin d’en définir les pratiques.
Après deux années de négociation, ils sont arrivés à un accord paritaire le 24/06/2010. L’accord a ensuite été étendu pour l’essentiel par le ministère du travail le 24/05/2013 et publié au J.O. du 09/06/2013. Le portage est donc légal et les dispositions de l’accord étendu sont obligatoires. Une contestation (QPC) a toutefois été portée par un syndicat non-signataire devant le Conseil Constitutionnel qui, dans un arrêt du 11/04/2014 lui a donné raison et a donné à l’administration jusqu’au 31/12/2014 pour valider les dispositions de l’accord par une loi. Mais tous ses promoteurs ne le pratiquent pas avec le même sérieux.
C’est essentiellement une nouvelle forme d’exercice de sa vie professionnelle qui se répand chaque jour
davantage. C’est précisément en raison de sa jeunesse et de son caractère novateur qu’il s’attire des critiques auprès de certains. Il peut en cela être comparé à l’intérim au début des années 70 avant que le législateur ne vienne organiser la profession.
Le PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), issu de la fusion en novembre
2012 des deux principaux syndicats de la profession (le S.N.E.P.S. et la Fe.N.P.S.) a défini les principes
du portage salarial qu’il a consigné dans une charte de déontologie que tout membre adhérent s’engage à respecter.
Assise sur un accord de branche signé en novembre 2007 avec les organisations syndicales, cette charte définit les bonnes pratiques à appliquer.
Une garantie financière des salaires mise en place à l’époque au profit des salariés portés a depuis lors été rendue obligatoire.
Les préceptes de cette charte et l’existence de cette caution sont une garantie de sérieux pour tout prestataire intéressé par le portage.